Dernière mise à jour : 24 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société ROYAL PALACE, SAS immatriculée sous le SIREN 951 518 596, dont le siège est situé ZA de la Forêt, 45210 Fontenay-sur-Loing, et toute personne effectuant un achat de billet d’accès à un événement organisé par le ROYAL PALACE, directement ou via une plateforme tierce telle que Weezevent.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de billets d’entrée aux événements (soirées, dîners-spectacles, concerts, etc.) organisés par ROYAL PALACE, qu’ils soient achetés :
- sur le site officiel du Royal Palace ;
- via une application ou plateforme partenaire (Weezevent, Shotgun, etc.) ;
- ou directement sur place.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
3. TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de l’achat.
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire sur la plateforme sécurisée du partenaire (ex : Weezevent),
- ou par tout autre moyen autorisé (paiement sur place, espèces, etc.).
Les frais de service ou de commission appliqués par la plateforme de billetterie sont à la charge du client, sauf mention contraire.
4. VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande est ferme et définitive dès sa validation et son paiement intégral.
Le client reçoit un billet électronique (e-ticket) envoyé par email, à présenter le jour de l’événement sous format papier ou numérique.
5. CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès à l’événement est soumis à la présentation du billet valide et, le cas échéant, d’une pièce d’identité.
Le ROYAL PALACE se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ne respectant pas les conditions d’accès (tenue correcte, âge minimum, comportement, etc.).
6. ANNULATION, REPORT OU MODIFICATION
En cas :
- d’annulation de l’événement à l’initiative du ROYAL PALACE, le remboursement du billet (hors frais de service de la billetterie) sera effectué dans un délai raisonnable ;
- de report ou de modification majeure (date, horaire, lieu), le billet restera valable pour la nouvelle date.
Aucun remboursement ne sera accordé :
- en cas d’empêchement personnel du client ;
- en cas de refus d’entrée dû à un non-respect du règlement intérieur.
7. INTERDICTION DE REVENTE
La revente de billets est strictement interdite, sauf autorisation écrite du ROYAL PALACE ou de la plateforme de billetterie utilisée.
8. RESPONSABILITÉ
Le ROYAL PALACE ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations de billets, ni des dommages corporels ou matériels subis pendant l’événement sauf faute grave de sa part.
Les plateformes tierces (telles que Weezevent) sont seules responsables du bon fonctionnement de leur service de paiement et d’émission des billets.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de l’achat de billets sont traitées conformément à la Politique de Confidentialitédisponible sur le site du Royal Palace.
Les données collectées par les plateformes tierces sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter :
📩 contact@royalpalace45.fr
ou l’agence web responsable du site :
📩 contact@mwsagency.fr
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du ROYAL PALACE.